Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – La touche apaisante
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Marion Jaumes, auto-entreprise
dénommée ci-dessous La touche apaisante, immatriculée sous le numéro SIREN *********, et à
l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit sur le site internet www.latoucheapaisante.fr via calendly, soit par téléphone au 06 28 80 37 97, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
La touche apaisante se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a
qu’une valeur informative de l’activité proposée par La touche apaisante et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de La touche apaisante
www.latoucheapaisante.fr , à savoir :
Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait
Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
La réservation pour ces prestations de massages bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de La touche apaisante.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de La touche apaisante.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de La touche apaisante réalisée par Marion Jaumes est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Marion Jaumes en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de La touche apaisante toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Marion Jaumes fera l’objet de poursuites judiciaires.
La touche apaisante n’intervient que sur rendez-vous à domicile. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de La touche apaisante un espace (minimum 4 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur le site internet. Marion Jaumes se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massage bien-être, La touche apaisante met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huile de massage, musique d’accompagnement, etc.) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Marion Jaumes et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par La touche apaisante. Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir La touche apaisante.
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable La touche apaisante au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, La touche apaisante se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site internet. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
La touche apaisante n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc
indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où La touche apaisante deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
La touche apaisante se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les
coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet
www.latoucheapaisante.fr. La réservation en ligne est ouverte pour les séances à domicile. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue aussi par téléphone.
Pour réserver en ligne, les coordonnées de Marion Jaumes sont indiquées sur le site internet pour
effectuer la réservation par téléphone, mail, whatsapp ou Instagram. Le client choisit avec Marion Jaumes la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis,
des créneaux horaires lui seront proposés en retour. Il n'y a pas d'acompte pour les rendez-vous. Le solde sera à régler le jour du RDV.
Afin d’organiser l’emploi du temps, la réservation en ligne est ouverte la semaine précédant l’heure du massage. Tout rendez-vous pris dans la même journée devra être réservé par téléphone.

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera
considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Pour les cartes cadeaux sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne (via Stripe) ou en virement wero après demande sur le formulaire et envoi de la carte cadeau par mail. 
Pour les réservations par téléphone, ou sur calendly, le paiement s’effectue à domicile soit par espèces, chèque ou virement au début de la séance.

6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par La touche apaisante est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’être présent à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard de plus de 20 minutes, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. La touche apaisante se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où La touche apaisante ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valables un an à partir de la date d'achat. 

ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
8.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue après avoir rempli les informations via le formulaire du site internet www.latoucheapaisante.fr. (nom prénom de la personne concernée durée et message personnalisé) ; la carte cadeau est envoyée par mail et vous procédez au virement. 
L’achat de bons cadeaux par chèque ou espèces se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau sera remise au client.
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date
d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Marion Jaumes ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies
dans l’Article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif
promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marion Jaumes, La touche apaisante se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de La touche apaisante seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à La touche apaisante une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à
rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant
avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La responsable du traitement des données collectées sur ce site est Marion Jaumes. Si vous avez
néanmoins des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez lui écrire à
[email protected]
En naviguant sur le site www.latoucheapaisante.fr, vous acceptez la politique de confidentialité décrite ci-dessous.

I. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Ce sont des données qui peuvent permettre, seules ou ensemble, de vous identifier personnellement (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, …).
II. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POURQUOI ?
Seules les données nécessaires à l’activité de Marion Jaumes sont collectées.
Les données collectées automatiquement.
Vos données de connexion sont collectées via des cookies et des outils de mesure d’audience. Ces
données servent à repérer les problèmes techniques afin de les réparer ainsi qu'à connaître les
habitudes de navigation des visiteurs pour leur fournir une meilleure expérience.
Les données que vous transmettez directement. Les données avec lesquelles vous remplissez un formulaire pour demander un devis, poser une question, laisser un avis ou un commentaire, prendre rendez-vous, acheter une carte cadeau ou une autre prestation, sont collectées pour répondre à votre demande et vous fournir le(s) service(s) demandé(s).
Vos données sont collectées sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- votre consentement explicite (sur le bandeau à votre arrivée sur ce site pour les cookies ou via les
cases à cocher au bas des formulaires)
- la mise en œuvre de votre demande de prestation
- l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (vous envoyer directement une carte cadeau
qu'une autre personne vous offre par exemple)
Si un utilisateur du site partage les données personnelles d’une autre personne, il doit s’être assuré au préalable du consentement de cette personne pour le partage de ses données.

III. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles que vous confiez à Marion Jaumes ne sont pas partagées avec des tiers à
quelques exceptions près : les prestataires qui fournissent les applications utilisées sur le site ou qui sont liés à celui-ci. Ces applications sont compatibles avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, législation européenne en matière de données personnelles). En voici la liste :
- Stripe pour les paiements en ligne (prochainement)
- Instagram pour la visibilité
Vos données collectées sur ce site ne sont jamais commercialisées par La touche apaisante.

IV. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les données collectées par les cookies et les outils de mesure d’audience utilisés par le site sont
conservées entre 13 et 14 mois après la dernière utilisation du site.
Vos données personnelles de contact sont conservées 3 ans à compter de votre dernière prise de
contact ou réponse. Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur ce site, les données personnelles indiquées
dans leur profil sont également stockées. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice).
Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
V. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Marion Jaumes est la seule à avoir l’accès final aux informations que vous partagez sur ce site. Elle ne les communique pas. Leur accès est sécurisé sur ce site et dans ses dossiers.
VI. VOS DROITS
Pour exercer un ou plusieurs de vos droits listés ci-dessous, vous pouvez envoyer un mail à
[email protected]. Dans tous les cas, une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais (1 mois maximum à compter de la réception de votre demande).
Par souci de confidentialité et de protection des données, merci de joindre une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) à vos demandes d’accès, de rectification ou de suppression. Vous ne voudriez pas que quelqu’un d’autre que vous décide de ce qui doit être fait de vos données ?
Droit d’accès
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Droit de rectification des données
Vous avez le droit de rectifier, compléter et/ou mettre à jour vos données personnelles.
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Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à la conservation de vos données personnelles ou à leur traitement sous
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CNIL
Vous n’êtes pas satisfait par la manière dont Marion Jaumes traite vos données personnelles et/ou vous répond ? Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, la CNIL
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de La touche apaisante ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à La touche apaisante l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien préalable à la séance visant à l’alerter des contre-indications applicables – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d'entrée en vigueur 01.12.2025